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API docs by Redocly

Infoparcelle API - Données foncières et immobilières (1.0)

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Support technique Infoparcelle: contact@infoparcelle.fr URL: https://infoparcelle.fr/contact Terms of Service

Prise en main

Introduction

L'API Infoparcelle est une API REST complète et enrichie donnant accès à des données foncières, cadastrales et immobilières pour la France métropolitaine et les DOM. Elle agrège, structure et enrichit des données publiques provenant de multiples sources officielles (DGFiP, ADEME, Géorisques, INPI, INSEE, etc) pour faciliter l'analyse territoriale, les études d'urbanisme, l'investissement immobilier et les projets de développement.

Conçue pour les professionnels de l'immobilier, les collectivités territoriales, les urbanistes et les développeurs d'applications, l'API offre un accès unifié et performant à des millions de données actualisées régulièrement.

Formats de réponse

L'API supporte deux formats de sortie pour les données géographiques, sélectionnables via le paramètre format :

  • JSON (format=json, défaut) : Format JSON simple avec les géométries sous forme d'objets GeoJSON intégrés dans les propriétés. Idéal pour une consommation programmatique standard
  • GeoJSON (format=geojson) : Format standard GeoJSON (FeatureCollection) conforme à la RFC 7946, pour une intégration directe dans les SIG (QGIS, ArcGIS, Leaflet, Mapbox)

Types de géométries

Pour les endpoints géographiques, vous pouvez sélectionner le type de géométrie retournée via le paramètre geometrie :

  • centre (défaut) : Point central de l'objet (GeoJSON Point) - Léger et rapide, idéal pour l'affichage de marqueurs
  • contour : Géométrie complète (GeoJSON Polygon ou MultiPolygon) - Pour l'affichage précis des limites et le calcul de surfaces
  • bbox : Boîte englobante rectangulaire (GeoJSON Polygon) - Rectangle minimal contenant l'objet

Personnalisation des champs

La plupart des endpoints supportent le paramètre champs permettant de sélectionner uniquement les propriétés souhaitées dans la réponse, réduisant ainsi la taille des données transférées et améliorant les performances.

Exemple : champs=code,nom,superficie ne retournera que ces trois champs pour chaque résultat.

Authentification

Toutes les requêtes nécessitent une authentification par clé API.

Prérequis

  1. Créer un compte sur https://www.infoparcelle.fr
  2. Souscrire à un plan API adapté à vos besoins
  3. Générer une clé API depuis votre espace personnel : https://www.infoparcelle.fr/compte/api

Format de la clé API

Les clés API sont des tokens courts avec un préfixe identifiable basé sur le nom que vous leur donnez lors de la création.

Exemple de clé : MON_APP_WEB_a8Kf9jM2pL5qR7tY3wX6zB1vC4

  • Préfixe : MON_APP_WEB (identifie votre application)
  • Token : a8Kf9jM2pL5qR7tY3wX6zB1vC4 (partie aléatoire sécurisée)

Utilisation

Incluez votre clé API dans le header Authorization de chaque requête :

Authorization: Bearer MON_APP_WEB_a8Kf9jM2pL5qR7tY3wX6zB1vC4

Sécurité

  • Ne partagez jamais votre clé API publiquement (GitHub, forums, etc.)
  • Conservez-la en sécurité côté serveur (variables d'environnement)
  • Révoquez immédiatement toute clé compromise depuis votre espace compte
  • Les clés n'expirent pas mais peuvent être supprimées à tout moment

Gestion des clés

Depuis votre espace compte, vous pouvez :

  • Créer plusieurs clés API (une par application/environnement)
  • Voir le graphique d'utilisation des clés
  • Supprimer les clés non utilisées

Pagination

Les endpoints de liste utilisent une pagination par curseur (cursor-based pagination) pour des performances optimales, même avec de grands volumes de données.

Paramètres de pagination

  • limite : Nombre de résultats par page (défaut: 10, maximum: 50)
  • curseur : Token opaque de pagination pour accéder à la page suivante (fourni par l'API dans le header X-Pagination-Next-Cursor)

Headers de réponse

Chaque réponse paginée inclut les headers suivants pour faciliter la navigation :

  • X-Pagination-Limit : Nombre de résultats par page demandé
  • X-Pagination-Cursor : Curseur actuel de pagination (vide pour la première page)
  • X-Pagination-Next-Cursor : Curseur pour la page suivante (vide s'il n'y a pas de page suivante)
  • X-Pagination-Has-More : Indique s'il y a plus de résultats disponibles (true ou false)

Exemple d'utilisation

  1. Première requête : GET /api/v1/parcelles?limite=20
  2. Récupérer le curseur depuis le header X-Pagination-Next-Cursor de la réponse
  3. Page suivante : GET /api/v1/parcelles?limite=20&curseur={valeur_du_curseur}
  4. Répéter jusqu'à ce que X-Pagination-Has-More soit false

Limites et quotas

Pour garantir une qualité de service optimale à tous les utilisateurs, l'API applique des limites de débit :

Limite de débit

  • 1200 requêtes par minute (soit 20 requêtes par seconde)
  • Le compteur se réinitialise automatiquement chaque minute

En cas de dépassement

Si vous dépassez la limite, l'API retourne une erreur 429 Too Many Requests avec le header Retry-After indiquant le nombre de secondes à attendre avant de réessayer.

Bonnes pratiques pour optimiser l'utilisation

  • Espacez vos requêtes pour rester sous la limite de 20 requêtes par seconde
  • Gérez les erreurs 429 en implémentant un système de retry avec délai
  • Utilisez le paramètre champs pour ne récupérer que les données nécessaires
  • Privilégiez le format centre pour les géométries si vous n'avez pas besoin des contours complets
  • Mettez en cache les données peu volatiles (géométries des territoires, références cadastrales)

Codes de réponse HTTP

L'API utilise les codes de statut HTTP standards pour indiquer le succès ou l'échec d'une requête :

  • 200 Succès : La requête a réussi et les données sont retournées dans le corps de la réponse
  • 400 Requête invalide : La requête est malformée ou contient des paramètres invalides (format incorrect, valeurs hors limites)
  • 401 Non authentifié : Token d'authentification manquant, invalide ou expiré. Vérifiez votre header Authorization
  • 403 Accès refusé : Accès refusé. Causes possibles : quota API dépassé, permissions insuffisantes ou IP bloquée
  • 404 Non trouvé : La ressource demandée n'existe pas (parcelle introuvable, territoire inexistant, etc.)
  • 429 Trop de requêtes : Trop de requêtes envoyées dans un court laps de temps. Respectez les limites de débit
  • 432 Abonnement requis : Aucun abonnement actif détecté. Souscrivez à un plan api.
  • 433 Moyen de paiement invalide : Aucun moyen de paiement valide ou actif. Vérifiez vos informations de paiement
  • 434 Quota dépassé : Quota de crédits API épuisé. Activez les dépassements ou passez à un plan supérieur
  • 435 Mise à niveau requise : Fonctionnalité nécessitant un plan supérieur.
  • 500 Erreur interne : Erreur interne du serveur. Si le problème persiste, contactez le support
  • 503 Service indisponible : Service temporairement indisponible (maintenance programmée ou charge serveur élevée)

Toutes les erreurs retournent un corps de réponse JSON avec un message explicatif.

Géocodage

Conversion d'adresses en coordonnées géographiques et géocodage inverse

Rechercher des adresses par texte libre

Permet de rechercher des adresses françaises par texte libre avec recherche par similarité. Retourne les informations d'adresse incluant les coordonnées GPS, identifiants BAN et parcelles cadastrales associées. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
recherche
required
string
Example: recherche=7 Rue de l'Elysée 75008 Paris 8e Arrondissement

Terme de recherche (adresse complète ou partielle). La recherche utilise un algorithme de similarité pour trouver les meilleures correspondances.

champs
Array of strings
Default: "identifiant_ban,adresse_complete,numero,nom_voie,municipalite,parcelles,centre"
Items Enum: "identifiant_ban" "adresse_complete" "numero" "nom_voie" "municipalite" "parcelles" "centre" "similarite"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=identifiant_ban,adresse_complete,municipalite

champ_tri
string
Default: "similarite"
Enum: "similarite" "adresse_complete" "numero" "municipalite"

Champ utilisé pour trier les résultats. Par défaut, le tri se fait par similarité (pertinence de la recherche).

ordre_tri
string
Default: "desc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher une adresse par son identifiant BAN

Permet de récupérer les informations complètes d'une adresse à partir de son identifiant unique BAN (Base Adresse Nationale). Retourne les coordonnées GPS, informations de voirie et parcelles cadastrales associées. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
path Parameters
identifiant_ban
required
string
Example: 75108_3190_00007

Identifiant BAN de l'adresse (format: CODE_INSEE_VOIE_NUMERO)

query Parameters
champs
Array of strings
Default: "identifiant_ban,adresse_complete,numero,nom_voie,municipalite,parcelles,centre"
Items Enum: "identifiant_ban" "adresse_complete" "numero" "nom_voie" "municipalite" "parcelles" "centre"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=identifiant_ban,adresse_complete,municipalite

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un objet JSON simple, 'geojson' pour un Feature GeoJSON

Responses

Response samples

Content type
{
  • "identifiant_ban": "75108_3190_00007",
  • "adresse_complete": "7 Rue de l'Elysée 75008 Paris 8e Arrondissement",
  • "numero": "10",
  • "nom_voie": "rue de la République",
  • "municipalite": {
    },
  • "parcelles": [
    ],
  • "centre": {
    }
}

Rechercher une parcelle par coordonnées géographiques

Permet de rechercher la parcelle cadastrale qui contient un point géographique donné (géocodage inverse). Retourne les informations de la parcelle incluant les données cadastrales, superficie, commune et géométrie. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
lat
required
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=48.8566

Latitude de la coordonnée à géocoder (WGS84, requis pour le géocodage inversé)

lon
required
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=2.3522

Longitude de la coordonnée à géocoder (WGS84, requis pour le géocodage inversé)

champs
Array of strings
Default: "identifiant_cadastre,section,numero,prefixe,superficie,municipalite,centre"
Items Enum: "identifiant_cadastre" "section" "numero" "prefixe" "superficie" "perimetre" "arpente" "municipalite" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=identifiant_cadastre,superficie,municipalite

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un objet JSON simple, 'geojson' pour un Feature GeoJSON

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
{
  • "identifiant_cadastre": "750010001AB0001",
  • "section": "AB",
  • "numero": "0001",
  • "prefixe": "000",
  • "superficie": 1250.5,
  • "perimetre": 145.8,
  • "arpente": true,
  • "municipalite": {
    },
  • "centre": {
    },
  • "contour": {
    },
  • "bbox": {
    }
}

Données foncières & immobilières

DVF (transactions), DPE (diagnostics énergétiques), PLU (urbanisme), permis de construire, propriétaires, copropriétés et occupants

Rechercher des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE)

Permet de rechercher des DPE par différents critères : coordonnées GPS, code postal, étiquettes énergétiques, type de bâtiment, année de construction, consommation énergétique, codes INSEE. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON avec pagination par curseur. * * Coût : 10 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
numero_dpe
string
Example: numero_dpe=

Numéro unique du DPE. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '2312345678901,2312345678902').

type_dpe
integer
Example: type_dpe=

Type de DPE. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '0,1' ou '0,1,2').

Liste complète des types possibles :

  • 0 - Existant : DPE pour un logement existant
  • 1 - Neuf : DPE pour une construction neuve
  • 2 - Tertiaire : DPE pour un bâtiment tertiaire
etiquette_dpe
string
Example: etiquette_dpe=

Étiquette de performance énergétique. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'A,B,C').

Liste complète des étiquettes possibles :

  • A - Très performant : Consommation ≤ 70 kWh/m²/an (logements neufs ou très bien isolés)
  • B - Performant : Consommation entre 71 et 110 kWh/m²/an (logements bien isolés)
  • C - Assez performant : Consommation entre 111 et 180 kWh/m²/an (logements correctement isolés)
  • D - Moyennement performant : Consommation entre 181 et 250 kWh/m²/an (isolation moyenne)
  • E - Peu performant : Consommation entre 251 et 330 kWh/m²/an (isolation faible)
  • F - Très peu performant : Consommation entre 331 et 420 kWh/m²/an (isolation très faible)
  • G - Extrêmement peu performant : Consommation > 420 kWh/m²/an (passoire thermique)
etiquette_ges
string
Example: etiquette_ges=

Étiquette d'émission de gaz à effet de serre (GES). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'D,E,F').

Liste complète des étiquettes possibles :

  • A - Très faible émission : Émission ≤ 6 kg CO2/m²/an (logements très écologiques)
  • B - Faible émission : Émission entre 7 et 11 kg CO2/m²/an (logements écologiques)
  • C - Émission modérée : Émission entre 12 et 30 kg CO2/m²/an (logements assez écologiques)
  • D - Émission moyenne : Émission entre 31 et 50 kg CO2/m²/an (impact environnemental moyen)
  • E - Émission importante : Émission entre 51 et 70 kg CO2/m²/an (impact environnemental élevé)
  • F - Émission très importante : Émission entre 71 et 100 kg CO2/m²/an (impact environnemental très élevé)
  • G - Émission extrêmement importante : Émission > 100 kg CO2/m²/an (logement très polluant)
type_batiment
string
Example: type_batiment=

Type de bâtiment. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'appartement,maison').

Liste complète des types possibles :

  • appartement - Appartement : Logement dans un immeuble collectif
  • maison - Maison : Logement individuel
  • immeuble - Immeuble : Bâtiment collectif complet
bati_type
string
Example: bati_type=

Type de bâti calculé. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,7,13').

Liste complète des types possibles :

Global :

  • 0 - Bâtiment : Maison/Appartement/Autres

Maisons :

  • 1 - Maison
  • 2 - Maison 1 pièce/studio
  • 3 - Maison 2 pièces
  • 4 - Maison 3 pièces
  • 5 - Maison 4 pièces
  • 6 - Maison 5 pièces et plus

Appartements :

  • 7 - Appartement
  • 8 - Appartement 1 pièce/studio
  • 9 - Appartement 2 pièces
  • 10 - Appartement 3 pièces
  • 11 - Appartement 4 pièces
  • 12 - Appartement 5 pièces et plus

Bâtiments et locaux :

  • 13 - Immeuble : Bâtiment/Immeuble
  • 14 - Activité : Local d'activités
  • 15 - Dépendance

Terrains :

  • 16 - Terrain à bâtir
  • 17 - Terrain
date_etablissement_min
string <date>
Example: date_etablissement_min=

Date minimale d'établissement du DPE (format AAAA-MM-JJ).

date_etablissement_max
string <date>
Example: date_etablissement_max=

Date maximale d'établissement du DPE (format AAAA-MM-JJ).

date_reception_dpe_min
string <date>
Example: date_reception_dpe_min=

Date minimale de réception du DPE (format AAAA-MM-JJ).

date_reception_dpe_max
string <date>
Example: date_reception_dpe_max=

Date maximale de réception du DPE (format AAAA-MM-JJ).

annee_construction_min
integer
Example: annee_construction_min=

Année minimale de construction du bâtiment.

annee_construction_max
integer
Example: annee_construction_max=

Année maximale de construction du bâtiment.

surface_habitable_min
number <float>
Example: surface_habitable_min=

Surface habitable minimale en m².

surface_habitable_max
number <float>
Example: surface_habitable_max=

Surface habitable maximale en m².

conso_energie_min
number <float>
Example: conso_energie_min=

Consommation énergétique minimale en kWh/m²/an.

conso_energie_max
number <float>
Example: conso_energie_max=

Consommation énergétique maximale en kWh/m²/an.

emission_ges_min
number <float>
Example: emission_ges_min=

Émission de GES minimale en kg CO2/m²/an.

emission_ges_max
number <float>
Example: emission_ges_max=

Émission de GES maximale en kg CO2/m²/an.

cout_total_min
number <float>
Example: cout_total_min=

Coût total minimal en € par an

cout_total_max
number <float>
Example: cout_total_max=

Coût total maximal en € par an

code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les DPE.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les DPE liés à une parcelle contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les DPE liés à une parcelle contenant ce point.

code_parcelle
string
Example: code_parcelle=

Code cadastral de la parcelle (Identifiant Cadastral - 14 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_section
string
Example: code_section=

Code de la section cadastrale (2 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres).

champs
Array of strings
Default: "numero_dpe,date_reception,etiquette_dpe,etiquette_ges,type_batiment,bati_type,annee_construction,surface_habitable,conso_energie,emission_ges,cout_total,municipalite"
Items Enum: "numero_dpe" "type_dpe" "date_etablissement" "date_reception" "date_visite" "date_fin_validite" "version" "etiquette_dpe" "etiquette_ges" "adresse" "type_batiment" "bati_type" "annee_construction" "periode_construction" "surface_habitable" "nombre_niveau_logement" "hauteur_sous_plafond" "conso_energie" "conso_chauffage" "conso_ecs" "conso_refroidissement" "conso_eclairage" "emission_ges" "emission_ges_chauffage" "emission_ges_ecs" "cout_total" "cout_chauffage" "cout_ecs" "parcelles" "municipalite" "centre"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Note : le champ 'parcelles' est limité à un maximum de 10 parcelles par DPE. Exemple : champs=numero_dpe,etiquette_dpe,municipalite

champ_tri
string
Default: "date_reception"
Enum: "numero_dpe" "date_etablissement" "date_reception" "date_visite" "etiquette_dpe" "etiquette_ges" "annee_construction" "surface_habitable" "conso_energie" "emission_ges"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "desc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Value: "centre"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON. Pour les DPE, seul 'centre' est disponible (point du DPE), car un DPE n'a pas de géométrie propre. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des transactions immobilières (Demandes de Valeurs Foncières)

Permet de rechercher des transactions immobilières (DVF) par différents critères : coordonnées GPS, code postal, type de bien, valeur foncière, surfaces, dates de mutation, codes INSEE. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON avec pagination par curseur. * * Coût : 10 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
code
string
Example: code=

Identifiant interne unique de la transaction DVF. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '2023-12345,2023-12346').

code_type_bien
string
Example: code_type_bien=

Code du type de bien vendu. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '111,121,131').

Liste complète des codes possibles :

Activité et indéterminé :

  • 14 - ACTIVITE
  • 101 - BATI - INDETERMINE : Vefa sans descriptif
  • 102 - BATI - INDETERMINE : Vente avec volume(s)

Maisons :

  • 110 - MAISON - INDETERMINEE
  • 111 - UNE MAISON
  • 112 - DES MAISONS

Appartements :

  • 120 - APPARTEMENT INDETERMINE
  • 121 - UN APPARTEMENT
  • 122 - DEUX APPARTEMENTS

Dépendances :

  • 131 - UNE DEPENDANCE
  • 132 - DES DEPENDANCES

Bâti mixte :

  • 151 - BATI MIXTE - LOGEMENTS
  • 152 - BATI MIXTE - LOGEMENT/ACTIVITE

Terrains non bâtis :

  • 20 - TERRAIN NON BATIS INDETERMINE
  • 21 - TERRAIN DE TYPE TAB (Terrain à bâtir)

Terrains artificialisés :

  • 221 - TERRAIN D'AGREMENT
  • 222 - TERRAIN D'EXTRACTION
  • 223 - TERRAIN DE TYPE RESEAU
  • 229 - TERRAIN ARTIFICIALISE MIXTE

Terrains naturels :

  • 232 - TERRAIN FORESTIER
  • 233 - TERRAIN LANDES ET EAUX
  • 239 - TERRAIN NATUREL MIXTE

Terrains agricoles :

  • 2311 - TERRAIN VITICOLE
  • 2312 - TERRAIN VERGER
  • 2313 - TERRAIN DE TYPE TERRE ET PRE
  • 2319 - TERRAIN AGRICOLE MIXTE
valeur_fonciere_min
number <float>
Example: valeur_fonciere_min=

Valeur foncière minimale de la transaction en euros.

valeur_fonciere_max
number <float>
Example: valeur_fonciere_max=

Valeur foncière maximale de la transaction en euros.

surface_habitable_min
number <float>
Example: surface_habitable_min=

Surface habitable minimale en m² (calculée selon le type de bien).

surface_habitable_max
number <float>
Example: surface_habitable_max=

Surface habitable maximale en m² (calculée selon le type de bien).

surface_terrain_min
number <float>
Example: surface_terrain_min=

Surface de terrain minimale en m².

surface_terrain_max
number <float>
Example: surface_terrain_max=

Surface de terrain maximale en m².

date_mutation_min
string <date>
Example: date_mutation_min=

Date de mutation minimale (format AAAA-MM-JJ) - date de signature de l'acte de vente.

date_mutation_max
string <date>
Example: date_mutation_max=

Date de mutation maximale (format AAAA-MM-JJ) - date de signature de l'acte de vente.

nature_mutation
string
Example: nature_mutation=

Nature de la mutation. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '3,4').

Liste complète des natures possibles :

  • 0 - Adjudication : Vente aux enchères publiques
  • 1 - Echange : Échange de biens immobiliers
  • 2 - Expropriation : Acquisition forcée pour cause d'utilité publique
  • 3 - Vente : Vente classique
  • 4 - Vente en l'état futur d'achèvement : Vente VEFA (logement vendu avant achèvement des travaux)
  • 5 - Vente terrain à bâtir : Vente d'un terrain constructible
vefa
boolean

Indicateur VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement).

nb_lots_min
integer
Example: nb_lots_min=

Nombre minimal de lots dans la mutation

nb_lots_max
integer
Example: nb_lots_max=

Nombre maximal de lots dans la mutation.

nb_parcelles_min
integer
Example: nb_parcelles_min=

Nombre minimal de parcelles dans la mutation.

nb_parcelles_max
integer
Example: nb_parcelles_max=

Nombre maximal de parcelles dans la mutation.

nb_locaux_min
integer
Example: nb_locaux_min=

Nombre minimal de locaux ayant muté.

nb_locaux_max
integer
Example: nb_locaux_max=

Nombre maximal de locaux ayant muté.

nb_maisons_min
integer
Example: nb_maisons_min=

Nombre minimal de maisons dans la mutation.

nb_maisons_max
integer
Example: nb_maisons_max=

Nombre maximal de maisons dans la mutation.

nb_appartements_min
integer
Example: nb_appartements_min=

Nombre minimal d'appartements dans la mutation.

nb_appartements_max
integer
Example: nb_appartements_max=

Nombre maximal d'appartements dans la mutation.

nb_dependances_min
integer
Example: nb_dependances_min=

Nombre minimal de dépendances dans la mutation.

nb_dependances_max
integer
Example: nb_dependances_max=

Nombre maximal de dépendances dans la mutation.

nb_locaux_activite_min
integer
Example: nb_locaux_activite_min=

Nombre minimal de locaux d'activité dans la mutation.

nb_locaux_activite_max
integer
Example: nb_locaux_activite_max=

Nombre maximal de locaux d'activité dans la mutation.

surface_batie_min
number <float>
Example: surface_batie_min=

Surface bâtie totale minimale en m².

surface_batie_max
number <float>
Example: surface_batie_max=

Surface bâtie totale maximale en m².

surface_maisons_min
number <float>
Example: surface_maisons_min=

Surface minimale des maisons en m².

surface_maisons_max
number <float>
Example: surface_maisons_max=

Surface maximale des maisons en m².

surface_appartements_min
number <float>
Example: surface_appartements_min=

Surface minimale des appartements en m².

surface_appartements_max
number <float>
Example: surface_appartements_max=

Surface maximale des appartements en m².

surface_activite_min
number <float>
Example: surface_activite_min=

Surface minimale des locaux d'activité en m².

surface_activite_max
number <float>
Example: surface_activite_max=

Surface maximale des locaux d'activité en m².

bati_type
string
Example: bati_type=

Type de bâti calculé. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,7,13').

Liste complète des types possibles :

Global :

  • 0 - Bâtiment : Maison/Appartement/Autres

Maisons :

  • 1 - Maison
  • 2 - Maison 1 pièce/studio
  • 3 - Maison 2 pièces
  • 4 - Maison 3 pièces
  • 5 - Maison 4 pièces
  • 6 - Maison 5 pièces et plus

Appartements :

  • 7 - Appartement
  • 8 - Appartement 1 pièce/studio
  • 9 - Appartement 2 pièces
  • 10 - Appartement 3 pièces
  • 11 - Appartement 4 pièces
  • 12 - Appartement 5 pièces et plus

Bâtiments et locaux :

  • 13 - Immeuble : Bâtiment/Immeuble
  • 14 - Activité : Local d'activités
  • 15 - Dépendance

Terrains :

  • 16 - Terrain à bâtir
  • 17 - Terrain
code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les transactions.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les transactions liées à une parcelle contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les transactions liées à une parcelle contenant ce point.

code_parcelle
string
Example: code_parcelle=

Code cadastral de la parcelle (Identifiant Cadastral - 14 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_section
string
Example: code_section=

Code de la section cadastrale (2 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres).

champs
Array of strings
Default: "id_mutation,date_mutation,nature_mutation,bati_type,surface_batie,valeur_fonciere,municipalite"
Items Enum: "id_mutation" "date_mutation" "nature_mutation" "valeur_fonciere" "vefa" "code_type_bien" "libelle_type" "bati_type" "nb_dispositions" "nb_lots" "nb_parcelles" "nb_parcelles_mutees" "nb_locaux" "nb_maisons" "nb_appartements" "nb_dependances" "nb_locaux_activite" "surface_terrain" "surface_batie" "surface_maisons" "surface_appartements" "surface_activite" "parcelles" "municipalite" "centre"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Note : le champ 'parcelles' est limité à un maximum de 10 parcelles par DVF. Exemple : champs=id_mutation,date_mutation,municipalite

champ_tri
string
Default: "date_mutation"
Enum: "id_mutation" "date_mutation" "nature_mutation" "bati_type" "code_type_bien" "valeur_fonciere" "surface_batie"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "desc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Value: "centre"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON. Pour les DVF, seul 'centre' est disponible (point central de la parcelle), car une transaction DVF n'a pas de géométrie propre. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des zones PLU avec leurs documents associés

Permet de rechercher des zones d'urbanisme (PLU) avec les documents et fichiers associés par différents critères : coordonnées GPS, code postal, type de zone, codes INSEE. Chaque zone retourne le document PLU parent et ses fichiers. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON avec pagination par curseur. * * Coût : 10 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
zone
string
Example: zone=

Zone PLU principale. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules. La recherche est insensible à la casse (u = U).

Liste complète des zones possibles :

  • A - Zone Agricole : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • Ah - Zone Agricole avec habitat diffus : Sous-zone A permettant l'habitat diffus en milieu agricole
  • AUc - Zone À Urbaniser - Centre : Secteur destiné à l'urbanisation future, généralement situé en centre-ville
  • AUs - Zone À Urbaniser - Secteur : Secteur destiné à l'urbanisation future, généralement en périphérie
  • N - Zone Naturelle : Secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages
  • Nd - Zone Naturelle avec densification : Sous-zone N permettant une densification limitée
  • Nh - Zone Naturelle avec habitat diffus : Sous-zone N permettant l'habitat diffus en milieu naturel
  • U - Zone Urbaine : Secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants permettent d'admettre immédiatement des constructions
type_zone
string
Example: type_zone=

Type de zone PLU spécifique (ex: UBa, AUs, U1e, N, etc.). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'UBa,AUs,U1e'). La recherche est insensible à la casse (uba = UBa).

code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les zones PLU

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les zones PLU contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les zones PLU contenant ce point.

code_parcelle
string
Example: code_parcelle=

Code cadastral de la parcelle (Identifiant Cadastral - 14 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_section
string
Example: code_section=

Code de la section cadastrale (2 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres).

champs
Array of strings
Default: "titre,description,zone,type_zone,surface,documents,municipalite"
Items Enum: "titre" "description" "zone" "type_zone" "surface" "perimetre" "documents" "parcelles" "municipalite" "bbox" "centre" "contour"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Note : le champ 'parcelles' est limité à un maximum de 10 parcelles par zone PLU. Exemple : champs=zone,titre,municipalite

champ_tri
string
Default: "zone"
Enum: "surface" "zone" "type_zone"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Permet de rechercher des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme par différents critères : coordonnées GPS, code postal, type, état, codes INSEE. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 10 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
code
string
Example: code=

Numéro du permis de construire ou d'une autre autorisation d'urbanisme. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '075056220010001,075056220010002').

type_autorisation
string
Example: type_autorisation=

Type d'autorisation depuis le 1er Janvier 2013. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des types possibles :

  • 0 - Non communiqué : Type de permis non précisé
  • 1 - Permis de construire de logement (PC) : Autorisation pour construire des logements neufs
  • 2 - Déclaration préalable de travaux de logement (DP) : Pour travaux de logement de faible ampleur
  • 3 - Permis de construire de local (PC) : Autorisation pour construire des locaux commerciaux, industriels ou professionnels
  • 4 - Déclaration préalable de travaux de local (DP) : Pour travaux de local de faible ampleur
  • 5 - Permis d'aménager (PA) : Pour aménager un terrain (lotissement, camping, etc.)
  • 6 - Permis de démolir : Autorisation de démolir une construction existante
etat
string
Example: etat=

État d'avancement du projet depuis le 1er Janvier 2013. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des états possibles :

  • 0 - Non communiqué : État du permis non précisé
  • 2 - Autorisé : Permis délivré et autorisé
  • 4 - Annulé : Permis annulé ou refusé
  • 5 - Commencé : Travaux commencés (DOC - Déclaration d'Ouverture de Chantier)
  • 6 - Terminé : Travaux terminés (DAACT - Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)
date_autorisation_min
string <date>
Example: date_autorisation_min=

Date minimale d'autorisation (format AAAA-MM-JJ).

date_autorisation_max
string <date>
Example: date_autorisation_max=

Date maximale d'autorisation (format AAAA-MM-JJ).

date_doc_min
string <date>
Example: date_doc_min=

Date minimale d'ouverture de chantier (format AAAA-MM-JJ).

date_doc_max
string <date>
Example: date_doc_max=

Date maximale d'ouverture de chantier (format AAAA-MM-JJ).

date_daact_min
string <date>
Example: date_daact_min=

Date minimale d'achèvement des travaux (format AAAA-MM-JJ).

date_daact_max
string <date>
Example: date_daact_max=

Date maximale d'achèvement des travaux (format AAAA-MM-JJ).

cat_dem
string
Example: cat_dem=

Catégorie du demandeur du permis depuis le 1er Janvier 2013. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des catégories possibles :

Particuliers :

  • 10 - Particuliers SAI (Sans Autre Indication) : Particuliers non catégorisés
  • 11 - Particuliers purs : Personnes physiques individuelles
  • 12 - SCI de particuliers : Sociétés Civiles Immobilières de particuliers

Bailleurs sociaux :

  • 20 - Bailleurs sociaux SAI : Bailleurs sociaux non catégorisés
  • 21 - Organismes HLM : Office public de l'habitat, entreprises sociales pour l'habitat
  • 22 - EPL (Entreprises Publiques Locales) : SEM, SPL d'aménagement ou de construction
  • 23 - Autres organismes : Collecteurs d'Action Logement, associations, fondations

Promoteurs :

  • 30 - Promoteurs : Promoteurs immobiliers non catégorisés
  • 31 - Promoteurs reconnus : Promoteurs immobiliers professionnels reconnus
  • 32 - SCI ou supports de programmes : Supports juridiques de programmes immobiliers
  • 33 - Autres professionnels : Constructeurs de maisons individuelles, lotisseurs

Administrations publiques :

  • 40 - Administrations publiques : Administrations non catégorisées
  • 41 - État et ODAC : État et Organismes Divers d'Administration Centrale
  • 42 - Départements et régions : Collectivités territoriales de niveau supérieur
  • 43 - Communes et EPIC : Communes et Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial

Autres :

  • 50 - Autres sociétés : Sociétés commerciales, industrielles ou de services
  • 80 - Sans objet : Catégorie non applicable
  • 90 - Non déterminé : Catégorie du demandeur non précisée
siren_dem
string
Example: siren_dem=

Numéro SIREN du demandeur (9 chiffres). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '123456789,987654321').

rec_archi
boolean

Indicateur de recours à un architecte.

zone_op
string
Example: zone_op=

Code zone opératoire. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2').

Liste complète des zones possibles :

  • 1 - Lotissement : Terrain divisé en lots destinés à la construction
  • 2 - ZAC : Zone d'Aménagement Concerté
  • 3 - AFU : Association Foncière Urbaine
  • 4 - Hors zones : Projet situé hors de toute zone opératoire
nature_projet
string
Example: nature_projet=

Nature du projet depuis le 1er Janvier 2013. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des natures possibles :

  • 0 - Destruction de construction : Démolition totale ou partielle d'une construction existante
  • 1 - Nouvelle construction : Construction d'un bâtiment neuf sur terrain nu
  • 2 - Transformation sans extension ni diminution : Modification intérieure sans changement de surface
  • 3 - Transformation avec extension : Modification avec augmentation de la surface
  • 4 - Transformation avec diminution : Modification avec réduction de la surface
  • 5 - Extension sans transformation : Agrandissement sans modification de l'existant
  • 6 - Diminution sans transformation : Réduction de surface sans modification de l'existant
  • 7 - Non communiqué : Nature du permis non précisée
extension
boolean

Indicateur d'extension.

surelevation
boolean

Indicateur de surélévation.

nivsupp
boolean

Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s).

nb_niv_max_min
integer
Example: nb_niv_max_min=

Nombre minimal de niveaux du bâtiment le plus élevé.

nb_niv_max_max
integer
Example: nb_niv_max_max=

Nombre maximal de niveaux du bâtiment le plus élevé.

utilisation
string
Example: utilisation=

Utilisation visée du bien après construction ou rénovation. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '2,3,4').

Liste complète des utilisations possibles :

  • 1 - Occupation personnelle : Le demandeur occupera le bien
  • 2 - Vente : Le bien sera mis en vente
  • 3 - Location : Le bien sera mis en location
  • 4 - Vente-Location : Usage mixte vente et location
  • 5 - Non rempli : Information non communiquée
res_princip_ou_second
string
Example: res_princip_ou_second=

Type d'habitation du logement. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2').

Liste complète des types possibles :

  • 1 - Résidence principale : Logement occupé habituellement par le propriétaire
  • 2 - Résidence secondaire : Logement occupé occasionnellement (vacances, week-end)
  • 3 - Non rempli : Information non communiquée
type_annexe
string
Example: type_annexe=

Type d'annexe prévu dans le projet de construction. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2,3').

Liste complète des types possibles :

  • 1 - Piscine
  • 2 - Garage
  • 3 - Véranda
  • 4 - Abri de jardin
  • 5 - Autre : Annexe d'un autre type
  • 6 - Plusieurs : Plusieurs types d'annexes
  • 7 - Aucune : Aucune annexe prévue
residence
string
Example: residence=

Type de résidence spécialisée ou collective. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '2,5').

Liste complète des types possibles :

  • 1 - Résidence pour personnes âgées : EHPAD, résidence seniors
  • 2 - Résidence étudiante : Logements dédiés aux étudiants
  • 3 - Résidence de tourisme : Résidence hôtelière, résidence de vacances
  • 4 - Résidence hôtelière sociale : Hébergement temporaire pour personnes en difficulté
  • 5 - Résidence sociale : Logements accompagnés pour personnes en insertion
  • 6 - Résidence pour personnes handicapées : Logements adaptés aux handicaps
  • 7 - Autre : Résidence spécialisée d'un autre type
  • 8 - Mixte : Résidence combinant plusieurs types
  • 9 - Non rempli : Information non communiquée
nb_chambres_min
integer
Example: nb_chambres_min=

Nombre minimal de chambres (hôtels et hébergements).

nb_chambres_max
integer
Example: nb_chambres_max=

Nombre maximal de chambres (hôtels et hébergements).

nb_lgt_ind_crees_min
integer
Example: nb_lgt_ind_crees_min=

Nombre minimal de logements individuels créés.

nb_lgt_ind_crees_max
integer
Example: nb_lgt_ind_crees_max=

Nombre maximal de logements individuels créés.

nb_lgt_col_crees_min
integer
Example: nb_lgt_col_crees_min=

Nombre minimal de logements collectifs créés.

nb_lgt_col_crees_max
integer
Example: nb_lgt_col_crees_max=

Nombre maximal de logements collectifs créés.

nb_lgt_demolis_min
integer
Example: nb_lgt_demolis_min=

Nombre minimal de logements démolis.

nb_lgt_demolis_max
integer
Example: nb_lgt_demolis_max=

Nombre maximal de logements démolis.

nb_lgt_1p_min
integer
Example: nb_lgt_1p_min=

Nombre minimal de logements de 1 pièce (studios/T1) créés.

nb_lgt_1p_max
integer
Example: nb_lgt_1p_max=

Nombre maximal de logements de 1 pièce (studios/T1) créés.

nb_lgt_2p_min
integer
Example: nb_lgt_2p_min=

Nombre minimal de logements de 2 pièces (T2) créés.

nb_lgt_2p_max
integer
Example: nb_lgt_2p_max=

Nombre maximal de logements de 2 pièces (T2) créés.

nb_lgt_3p_min
integer
Example: nb_lgt_3p_min=

Nombre minimal de logements de 3 pièces (T3) créés.

nb_lgt_3p_max
integer
Example: nb_lgt_3p_max=

Nombre maximal de logements de 3 pièces (T3) créés.

nb_lgt_4p_min
integer
Example: nb_lgt_4p_min=

Nombre minimal de logements de 4 pièces (T4) créés.

nb_lgt_4p_max
integer
Example: nb_lgt_4p_max=

Nombre maximal de logements de 4 pièces (T4) créés.

nb_lgt_5p_min
integer
Example: nb_lgt_5p_min=

Nombre minimal de logements de 5 pièces (T5) créés.

nb_lgt_5p_max
integer
Example: nb_lgt_5p_max=

Nombre maximal de logements de 5 pièces (T5) créés.

nb_lgt_6p_plus_min
integer
Example: nb_lgt_6p_plus_min=

Nombre minimal de logements de 6 pièces et plus (T6+) créés.

nb_lgt_6p_plus_max
integer
Example: nb_lgt_6p_plus_max=

Nombre maximal de logements de 6 pièces et plus (T6+) créés.

nb_lgt_pret_loc_social_min
integer
Example: nb_lgt_pret_loc_social_min=

Nombre minimal de logements locatifs sociaux.

nb_lgt_pret_loc_social_max
integer
Example: nb_lgt_pret_loc_social_max=

Nombre maximal de logements locatifs sociaux.

surf_hab_min
number
Example: surf_hab_min=

Surface de plancher habitation minimale (en m²). Filtre sur la somme des surfaces : surf_hab_avant + surf_hab_creee + surf_hab_issue_transfo

surf_hab_max
number
Example: surf_hab_max=

Surface de plancher habitation maximale (en m²). Filtre sur la somme des surfaces : surf_hab_avant + surf_hab_creee + surf_hab_issue_transfo

surf_autre_min
number
Example: surf_autre_min=

Surface de plancher autre (non résidentiel) minimale (en m²). Filtre sur la somme des surfaces : surf_autre_avant + surf_autre_creee + surf_autre_issue_transfo

surf_autre_max
number
Example: surf_autre_max=

Surface de plancher autre (non résidentiel) maximale (en m²). Filtre sur la somme des surfaces : surf_autre_avant + surf_autre_creee + surf_autre_issue_transfo

surf_totale_min
number
Example: surf_totale_min=

Surface totale minimale du projet (en m²). Filtre sur la somme de toutes les surfaces (habitation + autre).

surf_totale_max
number
Example: surf_totale_max=

Surface totale maximale du projet (en m²). Filtre sur la somme de toutes les surfaces (habitation + autre).

code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les permis.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les permis liés à une parcelle contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les permis liés à une parcelle contenant ce point.

code_parcelle
string
Example: code_parcelle=

Code cadastral de la parcelle (Identifiant Cadastral - 14 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_section
string
Example: code_section=

Code de la section cadastrale (2 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres).

champs
Array of strings
Default: "code,type_autorisation,etat,date_autorisation,date_doc,date_daact,cat_dem,siren_dem,denomination_dem,rec_archi,zone_op,nature_projet,extension,surelevation,nivsupp,nb_niv_max,utilisation,res_princip_ou_second,type_annexe,residence,nb_chambres,nb_lgt_ind_crees,nb_lgt_col_crees,nb_lgt_demolis,surf_hab_avant,surf_hab_creee,surf_hab_issue_transfo,surf_hab_demolie,surf_hab_transformee,surf_autre_avant,surf_autre_creee,surf_autre_issue_transfo,surf_autre_demolie,surf_autre_transformee,municipalite"
Items Enum: "code" "type_autorisation" "etat" "date_autorisation" "date_doc" "date_daact" "cat_dem" "siren_dem" "denomination_dem" "rec_archi" "zone_op" "nature_projet" "extension" "surelevation" "nivsupp" "nb_niv_max" "utilisation" "res_princip_ou_second" "type_annexe" "residence" "nb_chambres" "nb_lgt_ind_crees" "nb_lgt_col_crees" "nb_lgt_demolis" "nb_lgt_1p" "nb_lgt_2p" "nb_lgt_3p" "nb_lgt_4p" "nb_lgt_5p" "nb_lgt_6p_plus" "nb_lgt_pret_loc_social" "surf_hab_avant" "surf_hab_creee" "surf_hab_issue_transfo" "surf_hab_demolie" "surf_hab_transformee" "surf_autre_avant" "surf_autre_creee" "surf_autre_issue_transfo" "surf_autre_demolie" "surf_autre_transformee" "parcelles" "municipalite" "centre"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Note : le champ 'parcelles' est limité à un maximum de 10 parcelles par permis. Exemple : champs=code,type,municipalite

champ_tri
string
Default: "date_autorisation"
Enum: "code" "type_autorisation" "etat" "date_autorisation" "date_doc" "date_daact" "cat_dem"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "desc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Value: "centre"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement. Pour les permis, seul 'centre' est disponible (point central de la parcelle principale), car un permis n'a pas de géométrie propre. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des propriétaires (personnes morales)

Permet de rechercher des propriétaires personnes morales (entreprises, sociétés, etc.) par différents critères : SIREN, dénomination, code postal, parcelles cadastrales, codes INSEE. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 10 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
siren
string
Example: siren=

Numéro SIREN du propriétaire (9 chiffres) - identifiant unique de l'entreprise. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '123456789,987654321').

denomination
string
Example: denomination=

Dénomination sociale du propriétaire (recherche par similarité).

code_droit
string
Example: code_droit=

Code de droit du propriétaire sur le bien. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'P,U,N').

Liste complète des codes possibles :

Propriété pleine ou démembrée :

  • P - Propriétaire : Pleine propriété du bien
  • U - Usufruitier : Droit d'usage et de percevoir les revenus du bien
  • N - Nu-propriétaire : Propriétaire sans droit d'usage ni de revenus

Baux et locations :

  • B - Bailleur : Propriétaire qui loue le bien
  • R - Preneur : Locataire du bien
  • V - Bailleur à réhabilitation : Propriétaire dans le cadre d'un bail à réhabilitation
  • W - Preneur à réhabilitation : Locataire dans le cadre d'un bail à réhabilitation
  • A - Locataire-Attributaire : Locataire avec attribution spécifique
  • E - Emphytéote : Titulaire d'un bail emphytéotique (bail de longue durée 18-99 ans)
  • K - Antichrésiste : Créancier bénéficiant d'un droit d'antichrèse

Gestion et administration :

  • F - Foncier : Propriétaire foncier
  • T - Tenuyer : Titulaire d'une tenure
  • D - Domanier : Relevant du domaine public
  • G - Gérant/Mandataire : Personne gérant le bien pour le compte d'autrui
  • Q - Gestionnaire : Personne assurant la gestion du bien
  • S - Syndic : Syndic de copropriété
  • Z - Gestion État : Bien géré par l'État

Occupation et usage :

  • H - Associé : Associé disposant d'un droit sur le bien
  • O - Occupation temporaire : Occupation temporaire du domaine public
  • L - Fonctionnaire logé : Fonctionnaire bénéficiant d'un logement de fonction
  • J - Jeune agriculteur : Jeune agriculteur bénéficiaire
  • M - Occupant Mayotte : Statut spécifique à Mayotte

Cas particuliers :

  • X - La Poste propriétaire : La Poste en tant que propriétaire
  • Y - La Poste occupant : La Poste en tant qu'occupant
  • C - Fiduciaire : Propriétaire dans le cadre d'une fiducie
forme_juridique
string
Example: forme_juridique=

Code de la forme juridique de la société (ex: 5710 pour SAS, 5498 pour SARL). Filtre les propriétaires selon leur statut juridique. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '5710,5498').

type_bien
integer
Enum: 0 1
Example: type_bien=

Type de bien possédé par le propriétaire.

Liste complète des types possibles :

  • 0 - LOCAL : Bien bâti (appartement, maison, local commercial, etc.)
  • 1 - PARCELLE : Terrain non bâti (parcelle cadastrale sans construction)
code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les propriétaires par localisation de leurs biens.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les propriétaires liés à une parcelle contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les propriétaires liés à une parcelle contenant ce point.

code_parcelle
string
Example: code_parcelle=

Code cadastral de la parcelle (Identifiant Cadastral - 14 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_section
string
Example: code_section=

Code de la section cadastrale (2 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres).

champs
Array of strings
Default: "siren,denomination,code_droit,libelle_code_droit,municipalite"
Items Enum: "siren" "denomination" "code_droit" "libelle_code_droit" "forme_juridique" "forme_juridique_abregee" "type_bien" "adresse_complete" "adresse_numero" "adresse_indice_repetition" "adresse_nature_voie" "adresse_nom_voie" "identification_local" "subdivision_fiscale" "subdivision_nature_culture" "subdivision_superficie" "parcelles" "municipalite" "centre"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Note : le champ 'parcelles' est limité à un maximum de 10 parcelles par propriétaire. Exemple : champs=siren,denomination,municipalite

champ_tri
string
Default: "siren"
Enum: "siren" "denomination" "type_bien" "forme_juridique" "forme_juridique_abregee" "adresse_numero" "adresse_nom_voie" "adresse_nature_voie"

Champ utilisé pour trier les résultats. Si vous triez sur 'denomination' ET que vous avez aussi le filtre 'denomination' activé, le tri se fera automatiquement par similarité au lieu d'un tri alphabétique classique. Utilisez 'DESC' pour obtenir les résultats les plus similaires en premier, 'ASC' pour les moins similaires.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Value: "centre"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement. Pour les propriétaires, seul 'centre' est disponible (point central de la première parcelle), car un propriétaire n'a pas de géométrie propre. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des copropriétés

Permet de rechercher des copropriétés immatriculées au registre national des copropriétés. Les résultats peuvent être filtrés par localisation (code postal, commune, parcelle), caractéristiques (nombre de lots, type de syndic) ou statut (mandat, arrêtés). Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 10 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
immatriculation
string
Example: immatriculation=

Numéro d'immatriculation de la copropriété au registre national (identifiant unique). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '123456789012,987654321098').

nom
string
Example: nom=

Nom d'usage de la copropriété (recherche par similarité).

type_syndic
string
Example: type_syndic=

Type de syndic gérant la copropriété. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2').

Liste complète des types possibles :

  • 1 - Bénévole : Syndic non professionnel (copropriétaire élu)
  • 2 - Professionnel : Syndic professionnel (société ou agent immobilier)
  • 3 - Non connu : Type de syndic non renseigné
mandat
string
Example: mandat=

Statut du mandat du syndic. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,3').

Liste complète des statuts possibles :

  • 1 - Mandat en cours : Le syndic a un mandat actif et valide
  • 2 - Pas de mandat en cours : Aucun syndic actuellement en fonction
  • 3 - Mandat expiré avec successeur déclaré : Mandat terminé avec nouveau syndic désigné
  • 4 - Mandat expiré sans successeur déclaré : Mandat terminé sans désignation de nouveau syndic
residence_service
boolean

Résidence-services (article 41 de la loi du 10 juillet 1965).

syndic_cooperatif
boolean

Syndicat coopératif (article 14 de la loi de 1965).

syndic_principal
boolean

Syndicat principal (true) ou secondaire (false) selon l'article 27 de la loi de 1965.

nb_lot_min
integer
Example: nb_lot_min=

Nombre minimum de lots total.

nb_lot_max
integer
Example: nb_lot_max=

Nombre maximum de lots total.

nb_lot_hab_min
integer
Example: nb_lot_hab_min=

Nombre minimum de lots d'habitation.

nb_lot_hab_max
integer
Example: nb_lot_hab_max=

Nombre maximum de lots d'habitation.

code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les copropriétés par localisation.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les copropriétés liées à une parcelle contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les copropriétés liées à une parcelle contenant ce point.

code_parcelle
string
Example: code_parcelle=

Code cadastral de la parcelle (Identifiant Cadastral - 14 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_section
string
Example: code_section=

Code de la section cadastrale (2 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres).

champs
Array of strings
Default: "immatriculation,nom,nb_lot,nb_lot_hab,municipalite"
Items Enum: "immatriculation" "nom" "epci" "type_syndic" "mandat" "adresse_complete" "adresse_comp1" "adresse_comp2" "adresse_comp3" "nb_adresse_comp" "date_reglement" "residence_service" "syndic_cooperatif" "syndic_principal" "num_syndic_principal" "nb_asl" "nb_aful" "nb_union" "nb_lot" "nb_lot_hab_bur_com" "nb_lot_hab" "nb_lot_stationement" "nb_arrete_sante" "nb_arrete_peril" "nb_arrete_equipement" "syndic" "parcelles" "municipalite" "centre"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Note : le champ 'parcelles' est limité à un maximum de 10 parcelles par copropriété. Exemple : champs=immatriculation,nom,municipalite

champ_tri
string
Default: "immatriculation"
Enum: "immatriculation" "nom" "type_syndic" "mandat" "date_reglement" "nb_lot" "nb_lot_hab" "nb_lot_stationement"

Champ utilisé pour trier les résultats. Si vous triez sur 'nom' ET que vous avez aussi le filtre 'nom' activé, le tri se fera automatiquement par similarité au lieu d'un tri alphabétique classique. Utilisez 'DESC' pour obtenir les résultats les plus similaires en premier, 'ASC' pour les moins similaires.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Value: "centre"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement. Pour les copropriétés, seul 'centre' est disponible (point géographique de la copropriété ou centre de la première parcelle). Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des occupants (établissements/entreprises)

Permet de rechercher des occupants établissements (entreprises, commerces, etc.) présents sur les parcelles cadastrales par différents critères : SIRET, SIREN, dénomination, activité, code postal, parcelles cadastrales, codes INSEE. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 10 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
siret
string
Example: siret=

Numéro SIRET de l'établissement (14 chiffres) - identifiant unique de l'établissement. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '12345678901234,98765432109876').

siren
string
Example: siren=

Numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres) - identifiant unique de l'unité légale. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '123456789,987654321').

denomination_complete
string
Example: denomination_complete=

Dénomination complète de l'établissement (champ calculé - recherche par similarité).

activite_principale
string
Example: activite_principale=

Code d'activité principale NAF/APE (ex: 10.71C pour boulangerie). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '10.71C,56.10A').

etat_administratif
integer
Enum: 0 1
Example: etat_administratif=0

État administratif de l'établissement.

Liste complète des états possibles :

  • 0 - Actif : Établissement en activité
  • 1 - Fermé : Établissement fermé ou radié
etablissement_siege
boolean

Filtre pour les établissements siège uniquement (true) ou non-sièges (false).

tranche_effectifs
string
Example: tranche_effectifs=

Tranche d'effectifs salariés de l'établissement. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '11,12,21').

Liste complète des tranches possibles :

Très petites structures :

  • 0 - 0 salarié : Établissement sans salarié
  • 1 - 1 ou 2 salariés
  • 2 - 3 à 5 salariés
  • 3 - 6 à 9 salariés

Petites entreprises :

  • 11 - 10 à 19 salariés
  • 12 - 20 à 49 salariés

Moyennes entreprises :

  • 21 - 50 à 99 salariés
  • 22 - 100 à 199 salariés
  • 31 - 200 à 249 salariés
  • 32 - 250 à 499 salariés

Grandes entreprises :

  • 41 - 500 à 999 salariés
  • 42 - 1 000 à 1 999 salariés
  • 51 - 2 000 à 4 999 salariés
  • 52 - 5 000 à 9 999 salariés
  • 53 - 10 000 salariés et plus
code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les occupants par localisation.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les occupants liés à une parcelle contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher les occupants liés à une parcelle contenant ce point.

code_parcelle
string
Example: code_parcelle=

Code cadastral de la parcelle (Identifiant Cadastral - 14 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_section
string
Example: code_section=

Code de la section cadastrale (2 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres).

champs
Array of strings
Default: "siret,siren,denomination_complete,activite_principale,etat_administratif,municipalite"
Items Enum: "siret" "siren" "nic" "denomination_complete" "denomination_usuelle" "enseigne_1" "enseigne_2" "enseigne_3" "activite_principale" "activite_principale_registre_metiers" "nomenclature_activite_principale" "categorie_activite" "categorie_parent_activite" "naf_section" "naf_division" "naf_groupe" "naf_classe" "naf_sous_classe" "etat_administratif" "caractere_employeur" "tranche_effectifs" "annee_effectifs" "date_creation" "date_debut" "date_dernier_traitement" "etablissement_siege" "statut_diffusion" "adresse_complete" "adresse_numero" "adresse_indice_repetition" "adresse_nom_voie" "adresse_code_postal" "parcelle" "municipalite" "centre"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=siret,siren,denomination_complete,municipalite

champ_tri
string
Default: "siret"
Enum: "siret" "siren" "denomination_complete" "activite_principale" "etat_administratif" "tranche_effectifs" "date_creation"

Champ utilisé pour trier les résultats. Si vous triez sur 'denomination_complete' ET que vous avez aussi le filtre 'denomination_complete' activé, le tri se fera automatiquement par similarité au lieu d'un tri alphabétique classique. Utilisez 'DESC' pour obtenir les résultats les plus similaires en premier, 'ASC' pour les moins similaires.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Value: "centre"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement. Pour les occupants, seul 'centre' est disponible (point central de la parcelle). Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Parcelles

Parcelles

Recherche de parcelles avec filtres multiples

Recherche permettant de filtrer les parcelles cadastrales selon de nombreux critères.

⚠️ IMPORTANT : Au moins UN filtre géographique est REQUIS parmi : code_departement, code_municipalite, code_postal, code_iris, ou la paire de coordonnées GPS (lat ET lon ensemble). Cela permet de limiter la portée de la recherche et éviter de scanner toute la France.

Coût : 10 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
lat
number <float> [ -90 .. 90 ]

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher la parcelle contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher la parcelle contenant ce point.

code_departement
string
Example: code_departement=

Code INSEE du département (2 caractères).

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056,69123,13055

Code INSEE de la commune (5 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '75056,69123,13055').

code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '75001,75002,75003').

code_iris
string
Example: code_iris=

Code IRIS (zone géographique infracommunale - Quartier). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '751010105,751010204,751010301').

code_section
string
Example: code_section=

Code de la section cadastrale (2 caractères). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'AB,AC,AD').

parcelle_multiple
string
Example: parcelle_multiple=

Mode de recherche multi-parcelle (parcelles regroupées). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2,3').

Liste complète des modes possibles :

  • 0 - Toutes : Recherche toutes les parcelles (simples et multiples)
  • 1 - Parcelles simples : Uniquement les parcelles non regroupées (par défaut)
  • 2 - 2 parcelles : Uniquement les groupements de 2 parcelles
  • 3 - 3 parcelles : Uniquement les groupements de 3 parcelles
  • 4 - 4 parcelles et plus : Groupements de 4 parcelles ou plus
superficie_min
number <float> >= 0

Superficie minimale de la parcelle en m².

superficie_max
number <float> >= 0

Superficie maximale de la parcelle en m².

jardin_min
number <float> >= 0

Surface minimale du jardin en m².

jardin_max
number <float> >= 0

Surface maximale du jardin en m².

emprise_sol_min
number <float> >= 0

Emprise au sol minimale en m².

emprise_sol_max
number <float> >= 0

Emprise au sol maximale en m².

surface_habitable_min
number <float> >= 0

Surface habitable minimale en m².

surface_habitable_max
number <float> >= 0

Surface habitable maximale en m².

altitude_min
number <float>

Altitude minimale en mètres.

altitude_max
number <float>

Altitude maximale en mètres.

arpente
boolean

Lorsque le terrain a été mesuré par un Géomètre-Expert, la parcelle est dite 'arpentée' (true/false).

bati_type
string
Example: bati_type=

Type de bâti calculé. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,7,13').

Liste complète des types possibles :

Global :

  • 0 - Bâtiment : Maison/Appartement/Autres

Maisons :

  • 1 - Maison
  • 2 - Maison 1 pièce/studio
  • 3 - Maison 2 pièces
  • 4 - Maison 3 pièces
  • 5 - Maison 4 pièces
  • 6 - Maison 5 pièces et plus

Appartements :

  • 7 - Appartement
  • 8 - Appartement 1 pièce/studio
  • 9 - Appartement 2 pièces
  • 10 - Appartement 3 pièces
  • 11 - Appartement 4 pièces
  • 12 - Appartement 5 pièces et plus

Bâtiments et locaux :

  • 13 - Immeuble : Bâtiment/Immeuble
  • 14 - Activité : Local d'activités
  • 15 - Dépendance

Terrains :

  • 16 - Terrain à bâtir
  • 17 - Terrain
piscine
boolean

Construction de type piscine référencée au cadastre (true/false).

piscine_surface_min
integer >= 0

Surface minimale de la piscine en m².

piscine_surface_max
integer >= 0

Surface maximale de la piscine en m².

hauteur_min
number <float> >= 0

Hauteur minimale des bâtiments en mètres.

hauteur_max
number <float> >= 0

Hauteur maximale des bâtiments en mètres.

annee_construction_min
integer [ 1000 .. 2100 ]

Année de construction minimale.

annee_construction_max
integer [ 1000 .. 2100 ]

Année de construction maximale.

isole
boolean

Bâtiment isolé : true = parcelle ne comportant aucun bâtiment dans les parcelles voisines, false = parcelle avec bâtiments voisins

etages
integer >= 0

Nombre d'étages du bâtiment principal. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1', '1,2', '1,2,3').

Exemples de valeurs :

  • 0 - Rez-de-chaussée uniquement : Bâtiment de plain-pied
  • 1 - 1 étage : Rez-de-chaussée + 1 étage (R+1)
  • 2 - 2 étages : Rez-de-chaussée + 2 étages (R+2)
  • 3 - 3 étages : Rez-de-chaussée + 3 étages (R+3)
  • 4 - 4 étages et plus : Rez-de-chaussée + 4 étages ou plus (R+4+)
batiment_dur
integer [ 0 .. 4 ]
Enum: 0 1 2 3 4

Nombre de bâtiments durs (constructions en matériaux solides) sur la parcelle. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2,3').

Liste complète des valeurs possibles :

  • 0 - Aucun : Pas de bâtiment dur sur la parcelle
  • 1 - Un seul : Exactement 1 bâtiment dur (maison, immeuble, local commercial, etc.)
  • 2 - Deux : Exactement 2 bâtiments durs
  • 3 - Trois : Exactement 3 bâtiments durs
  • 4 - Quatre et plus : 4 bâtiments durs ou plus
batiment_leger
integer [ 0 .. 4 ]
Enum: 0 1 2 3 4

Nombre de bâtiments légers (constructions légères ou temporaires) sur la parcelle. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2,3').

Liste complète des valeurs possibles :

  • 0 - Aucun : Pas de bâtiment léger sur la parcelle
  • 1 - Un seul : Exactement 1 bâtiment léger (abri de jardin, préfabriqué, cabanon, serre, etc.)
  • 2 - Deux : Exactement 2 bâtiments légers
  • 3 - Trois : Exactement 3 bâtiments légers
  • 4 - Quatre et plus : 4 bâtiments légers ou plus
mitoyen
string
Example: mitoyen=

Nombre de faces mitoyennes (murs partagés avec des bâtiments voisins). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '0,1,2').

Liste complète des valeurs possibles :

  • 0 - Aucune face mitoyenne : Bâtiment totalement isolé, sans mur partagé
  • 1 - Une face mitoyenne : Bâtiment partagé sur un côté
  • 2 - Deux faces mitoyennes : Bâtiment partagé sur deux côtés
  • 3 - Trois faces mitoyennes ou plus : Bâtiment partagé sur trois côtés ou plus
forme_piscine
string

Forme de la piscine cadastrée. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '0,1,3').

Liste complète des formes possibles :

  • 0 - Rectangle : Piscine de forme rectangulaire classique
  • 1 - Rectangle avec escalier : Piscine rectangulaire avec escalier intégré
  • 2 - L : Piscine en forme de L
  • 3 - Ronde/Arrondi : Piscine de forme ronde ou avec angles arrondis
  • 4 - Autres : Autres formes (haricot, ovale, libre, etc.)
dpe_energie
string
Enum: "A" "B" "C" "D" "E" "F" "G"

Étiquette de performance énergétique (consommation). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'A,B,C').

Liste complète des étiquettes possibles :

  • A - Très performant : Consommation ≤ 70 kWh/m²/an (logements neufs ou très bien isolés)
  • B - Performant : Consommation entre 71 et 110 kWh/m²/an (logements bien isolés)
  • C - Assez performant : Consommation entre 111 et 180 kWh/m²/an (logements correctement isolés)
  • D - Moyennement performant : Consommation entre 181 et 250 kWh/m²/an (isolation moyenne)
  • E - Peu performant : Consommation entre 251 et 330 kWh/m²/an (isolation faible)
  • F - Très peu performant : Consommation entre 331 et 420 kWh/m²/an (isolation très faible)
  • G - Extrêmement peu performant : Consommation > 420 kWh/m²/an (passoire thermique)
dpe_ges
string
Enum: "A" "B" "C" "D" "E" "F" "G"

Étiquette d'émission de gaz à effet de serre (GES). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'D,E,F').

Liste complète des étiquettes possibles :

  • A - Très faible émission : Émission ≤ 6 kg CO2/m²/an (logements très écologiques)
  • B - Faible émission : Émission entre 7 et 11 kg CO2/m²/an (logements écologiques)
  • C - Émission modérée : Émission entre 12 et 30 kg CO2/m²/an (logements assez écologiques)
  • D - Émission moyenne : Émission entre 31 et 50 kg CO2/m²/an (impact environnemental moyen)
  • E - Émission importante : Émission entre 51 et 70 kg CO2/m²/an (impact environnemental élevé)
  • F - Émission très importante : Émission entre 71 et 100 kg CO2/m²/an (impact environnemental très élevé)
  • G - Émission extrêmement importante : Émission > 100 kg CO2/m²/an (logement très polluant)
dpe_date_reception_min
string <date>

Date minimale de réception du diagnostic de performance énergétique (format: YYYY-MM-DD).

dpe_date_reception_max
string <date>

Date maximale de réception du diagnostic de performance énergétique (format: YYYY-MM-DD).

elec_tertiaire_min
integer >= 0

Consommation électrique tertiaire minimale (en kWh/an).

elec_tertiaire_max
integer >= 0

Consommation électrique tertiaire maximale (en kWh/an).

elec_residentielle_min
integer >= 0

Consommation électrique résidentielle minimale (en kWh/an).

elec_residentielle_max
integer >= 0

Consommation électrique résidentielle maximale (en kWh/an).

gaz_tertiaire_min
integer >= 0

Consommation gaz tertiaire minimale (en kWh/an).

gaz_tertiaire_max
integer >= 0

Consommation gaz tertiaire maximale (en kWh/an).

gaz_residentielle_min
integer >= 0

Consommation gaz résidentielle minimale (en kWh/an).

gaz_residentielle_max
integer >= 0

Consommation gaz résidentielle maximale (en kWh/an).

dvf_existe
boolean

Inclus dans les ventes immobilières depuis le 1er Janvier 2014 (true/false).

dvf_prix_min
integer >= 0

Prix de vente minimal des biens immobiliers depuis le 1er Janvier 2014 (en euros).

dvf_prix_max
integer >= 0

Prix de vente maximal des biens immobiliers depuis le 1er Janvier 2014 (en euros).

dvf_date_min
string <date>

Date minimale de vente des biens immobiliers depuis le 1er Janvier 2014 (format: YYYY-MM-DD).

dvf_date_max
string <date>

Date maximale de vente des biens immobiliers depuis le 1er Janvier 2014 (format: YYYY-MM-DD).

dvf_code_type_bien
string
Example: dvf_code_type_bien=

Code du type de bien vendu depuis le 1er Janvier 2014. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des codes possibles :

Activité et indéterminé :

  • 14 - ACTIVITE
  • 101 - BATI - INDETERMINE : Vefa sans descriptif
  • 102 - BATI - INDETERMINE : Vente avec volume(s)

Maisons :

  • 110 - MAISON - INDETERMINEE
  • 111 - UNE MAISON
  • 112 - DES MAISONS

Appartements :

  • 120 - APPARTEMENT INDETERMINE
  • 121 - UN APPARTEMENT
  • 122 - DEUX APPARTEMENTS

Dépendances :

  • 131 - UNE DEPENDANCE
  • 132 - DES DEPENDANCES

Bâti mixte :

  • 151 - BATI MIXTE - LOGEMENTS
  • 152 - BATI MIXTE - LOGEMENT/ACTIVITE

Terrains non bâtis :

  • 20 - TERRAIN NON BATIS INDETERMINE
  • 21 - TERRAIN DE TYPE TAB (Terrain à bâtir)

Terrains artificialisés :

  • 221 - TERRAIN D'AGREMENT
  • 222 - TERRAIN D'EXTRACTION
  • 223 - TERRAIN DE TYPE RESEAU
  • 229 - TERRAIN ARTIFICIALISE MIXTE

Terrains naturels :

  • 232 - TERRAIN FORESTIER
  • 233 - TERRAIN LANDES ET EAUX
  • 239 - TERRAIN NATUREL MIXTE

Terrains agricoles :

  • 2311 - TERRAIN VITICOLE
  • 2312 - TERRAIN VERGER
  • 2313 - TERRAIN DE TYPE TERRE ET PRE
  • 2319 - TERRAIN AGRICOLE MIXTE
permis_type
string

Types de permis depuis le 1er Janvier 2013. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des types possibles :

  • 0 - Non communiqué : Type de permis non précisé
  • 1 - Permis de construire de logement (PC) : Autorisation pour construire des logements neufs
  • 2 - Déclaration préalable de travaux de logement (DP) : Pour travaux de logement de faible ampleur
  • 3 - Permis de construire de local (PC) : Autorisation pour construire des locaux commerciaux, industriels ou professionnels
  • 4 - Déclaration préalable de travaux de local (DP) : Pour travaux de local de faible ampleur
  • 5 - Permis d'aménager (PA) : Pour aménager un terrain (lotissement, camping, etc.)
  • 6 - Permis de démolir : Autorisation de démolir une construction existante
permis_etat
string

États du permis depuis le 1er Janvier 2013. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des états possibles :

  • 0 - Non communiqué : État du permis non précisé
  • 2 - Autorisé : Permis délivré et autorisé
  • 4 - Annulé : Permis annulé ou refusé
  • 5 - Commencé : Travaux commencés (DOC - Déclaration d'Ouverture de Chantier)
  • 6 - Terminé : Travaux terminés (DAACT - Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)
permis_nature
string

Natures du permis depuis le 1er Janvier 2013. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des natures possibles :

  • 0 - Destruction de construction : Démolition totale ou partielle d'une construction existante
  • 1 - Nouvelle construction : Construction d'un bâtiment neuf sur terrain nu
  • 2 - Transformation sans extension ni diminution : Modification intérieure sans changement de surface
  • 3 - Transformation avec extension : Modification avec augmentation de la surface
  • 4 - Transformation avec diminution : Modification avec réduction de la surface
  • 5 - Extension sans transformation : Agrandissement sans modification de l'existant
  • 6 - Diminution sans transformation : Réduction de surface sans modification de l'existant
  • 7 - Non communiqué : Nature du permis non précisée
permis_cat_dem
string

Catégories du demandeur du permis depuis le 1er Janvier 2013. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules.

Liste complète des catégories possibles :

Particuliers :

  • 10 - Particuliers SAI (Sans Autre Indication) : Particuliers non catégorisés
  • 11 - Particuliers purs : Personnes physiques individuelles
  • 12 - SCI de particuliers : Sociétés Civiles Immobilières de particuliers

Bailleurs sociaux :

  • 20 - Bailleurs sociaux SAI : Bailleurs sociaux non catégorisés
  • 21 - Organismes HLM : Office public de l'habitat, entreprises sociales pour l'habitat
  • 22 - EPL (Entreprises Publiques Locales) : SEM, SPL d'aménagement ou de construction
  • 23 - Autres organismes : Collecteurs d'Action Logement, associations, fondations

Promoteurs :

  • 30 - Promoteurs : Promoteurs immobiliers non catégorisés
  • 31 - Promoteurs reconnus : Promoteurs immobiliers professionnels reconnus
  • 32 - SCI ou supports de programmes : Supports juridiques de programmes immobiliers
  • 33 - Autres professionnels : Constructeurs de maisons individuelles, lotisseurs

Administrations publiques :

  • 40 - Administrations publiques : Administrations non catégorisées
  • 41 - État et ODAC : État et Organismes Divers d'Administration Centrale
  • 42 - Départements et régions : Collectivités territoriales de niveau supérieur
  • 43 - Communes et EPIC : Communes et Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial

Autres :

  • 50 - Autres sociétés : Sociétés commerciales, industrielles ou de services
  • 80 - Sans objet : Catégorie non applicable
  • 90 - Non déterminé : Catégorie du demandeur non précisée
plu_zone
string
Example: plu_zone=

Zone PLU principale. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules. La recherche est insensible à la casse (u = U).

Liste complète des zones possibles :

  • A - Zone Agricole : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • Ah - Zone Agricole avec habitat diffus : Sous-zone A permettant l'habitat diffus en milieu agricole
  • AUc - Zone À Urbaniser - Centre : Secteur destiné à l'urbanisation future, généralement situé en centre-ville
  • AUs - Zone À Urbaniser - Secteur : Secteur destiné à l'urbanisation future, généralement en périphérie
  • N - Zone Naturelle : Secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages
  • Nd - Zone Naturelle avec densification : Sous-zone N permettant une densification limitée
  • Nh - Zone Naturelle avec habitat diffus : Sous-zone N permettant l'habitat diffus en milieu naturel
  • U - Zone Urbaine : Secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants permettent d'admettre immédiatement des constructions
plu_zone_type
string
Example: plu_zone_type=

Type de zone PLU spécifique (ex: UBa, AUs, U1e, N, etc.). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'UBa,AUs,U1e'). La recherche est insensible à la casse (uba = UBa).

risque_argile
string
Example: risque_argile=

Aléa de retrait-gonflement des sols argileux. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2,3').

Valeurs possibles :

  • 1 - Faible : Aléa faible de retrait-gonflement des argiles
  • 2 - Moyen : Aléa moyen de retrait-gonflement des argiles
  • 3 - Fort : Aléa fort de retrait-gonflement des argiles
risque_radon
string
Example: risque_radon=

Potentiel radon dans les roches et sous-sols. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,2,3').

Valeurs possibles :

  • 1 - Faible : Potentiel radon faible dans les roches et sous-sols
  • 2 - Moyen : Potentiel radon moyen dans les roches et sous-sols
  • 3 - Fort : Potentiel radon fort dans les roches et sous-sols
estimation_min
integer >= 0

Prix d'estimation minimale en euros.

estimation_max
integer >= 0

Prix d'estimation maximale en euros.

estimation_ppm_min
integer >= 0

Prix par m² d'estimation minimal en euros.

estimation_ppm_max
integer >= 0

Prix par m² d'estimation maximal en euros.

construction
boolean

Parcelle contenant des constructions (true = Avec construction, false = Sans construction).

copropriete
string
Example: copropriete=

Numéro d'immatriculation de la copropriété (identifiant unique de la copropriété). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '123456,234567,345678').

personne_morale
string
Example: personne_morale=

Code SIREN de la personne morale propriétaire (9 chiffres). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '123456789,234567890,345678901').

personne_morale_presente
boolean

Présence de personne morale sur la parcelle (true/false).

opportunite
boolean

Parcelle contenant des opportunités (true/false).

opportunite_date_min
string <date>

Date minimale de l'opportunité (format: YYYY-MM-DD).

opportunite_date_max
string <date>

Date maximale de l'opportunité (format: YYYY-MM-DD).

opportunite_type
string
Example: opportunite_type=

Type d'opportunités détectées sur la parcelle. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: 'dpe,terrain').

Liste complète des types possibles :

  • dpe - Opportunité DPE : Parcelles avec diagnostic de performance énergétique de moins de 3 mois
  • terrain - Opportunité terrain : Parcelles avec potentiel foncier (terrain constructible, division possible, etc.)
numero_rue
string

Numéro de rue de l'adresse postale. Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '2,3').

champs
Array of strings
Default: "cadastre_id,municipalite,superficie"
Items Enum: "cadastre_id" "superficie" "perimetre" "arpente" "section" "municipalite" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Exemple : champs=cadastre_id,superficie,municipalite

champ_tri
string
Default: "superficie"
Enum: "cadastre_id" "superficie" "code_municipalite"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 50 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 50.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet. Ce paramètre est principalement utilisé en format GeoJSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Recherche avancée de parcelles avec filtres configurables

Recherche avancée permettant de filtrer les parcelles cadastrales selon de nombreux critères. Supporte deux modes de filtrage : strict (WHERE exact) et indicatif (scoring par pertinence).

⚠️ IMPORTANT : Au moins UN filtre géographique est REQUIS parmi : code_departement, code_municipalite, code_postal, code_iris, ou la paire de coordonnées GPS (lat ET lon ensemble). Cela permet de limiter la portée de la recherche et éviter de scanner toute la France.

Mode STRICT (indicatif: false) : Applique un filtre WHERE SQL classique. Seules les parcelles correspondant exactement au critère sont retournées. Idéal pour des contraintes obligatoires.

Mode INDICATIF (indicatif: true) : Utilise un système de scoring pour classer les résultats par pertinence. Les parcelles sont triées selon leur score de correspondance au critère. Idéal pour des préférences plutôt que des contraintes strictes.

Coût : 20 crédits par appel

Authorizations:
bearer
Request Body schema: application/json
optional

Requête de recherche avec filtres optionnels, pagination et options d'affichage.

object (Tous les filtres disponibles pour la recherche)

Liste complète et exhaustive de tous les filtres disponibles pour la recherche avancée de parcelles. Tous les filtres sont optionnels. Vous pouvez combiner des filtres de différentes catégories selon vos besoins.

object (Options de pagination)

Configuration de la pagination des résultats de recherche

object (Options d'affichage et de tri des résultats)

Configuration du format de sortie, de la géométrie et du tri des résultats

Responses

Request samples

Content type
application/json
{
  • "filtres": {
    },
  • "pagination": {
    },
  • "options": {
    }
}

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Obtenir une fiche parcelle complète par son identifiant cadastral

Récupère les informations complètes d'une parcelle cadastrale incluant toutes les données disponibles : informations cadastrales, surfaces, bâtiments, DPE, DVF, PLU, etc. * * Coût : 20 crédits par appel

Authorizations:
bearer
path Parameters
cadastre_id
required
string
Example: 75108000BO0025

Identifiant cadastral de la parcelle

query Parameters
champs
Array of strings
Default: "cadastre_id,superficie,dpes,dvfs,zones_plu,centre"
Items Enum: "cadastre_id" "section" "numero" "prefixe" "superficie" "perimetre" "arpente" "municipalite" "quartier" "lieu_dit" "adresses" "detail" "batiments" "zones_plu" "dpes" "dvfs" "coproprietaires" "proprietaires" "occupants" "permis_construire" "risques" "monuments_historiques" "consommations" "statistiques" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne tous les champs disponibles. Permet de personnaliser les données retournées pour optimiser la taille de la réponse. Exemple : champs=cadastre_id,superficie,centre,dpes,dvfs

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un objet JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à inclure dans la réponse : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est principalement utilisé en format GeoJSON mais peut aussi filtrer les champs géométriques en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
{
  • "cadastre_id": "75108000BO0025",
  • "municipalite": {
    },
  • "quartier": {
    },
  • "lieu_dit": null,
  • "prefixe": "000",
  • "section": "BO",
  • "numero": "0025",
  • "superficie": 523.45,
  • "perimetre": 102.34,
  • "arpente": true,
  • "adresses": [
    ],
  • "detail": {
    },
  • "batiments": [
    ],
  • "zones_plu": [
    ],
  • "dpes": [
    ],
  • "dvfs": [
    ],
  • "coproprietaires": [
    ],
  • "proprietaires": [
    ],
  • "occupants": [
    ],
  • "permis_construire": [
    ],
  • "monuments_historiques": [
    ],
  • "consommations": {
    },
  • "statistiques": {
    },
  • "centre": {
    },
  • "contour": {
    },
  • "bbox": {
    }
}

Générer une prévisualisation SVG d'une parcelle

Génère une image SVG de la parcelle avec personnalisation du thème, dimensions et annotations. * * Coût : 1 crédit par appel

Authorizations:
bearer
path Parameters
cadastre_id
required
string
Example: 75101000AD0001,75101000AE0001,75101000AC0002,75101000AB0002

Identifiant(s) cadastral(aux) de la/des parcelle(s) (séparés par des virgules)

query Parameters
theme
string
Default: "realisme_terrain"

Thème de rendu (défaut: realisme_terrain)

THÈMES DE PRÉVISUALISATION (Rendu réaliste/coloré) :

  • realisme_terrain : Rendu réaliste avec textures terrain (par défaut)
  • verre_noyer_nuit : Ambiance nocturne avec tons verre et noyer
  • riviera_sable_teck : Palette riviera aux tons sable et teck
  • mediterraneen_azur : Style méditerranéen avec tons azur
  • chalet_hautes_cimes : Ambiance chalet montagnard
  • countryside_charm : Charme champêtre et rural
  • coastal_azure : Côte azur avec tons bleu océan
  • nordique_ton_pierre : Style nordique avec tons pierre naturelle
  • corporate_monochrome : Design sobre monochrome corporate
  • modern_flat : Design plat moderne et épuré
  • nuit_etoilee : Ambiance nuit étoilée
  • isometric_urban : Vue isométrique urbaine
  • vibrant_orchard : Verger vibrant aux couleurs vives
  • foret_vivante : Forêt luxuriante et verdoyante
  • old : Style ancien/vintage
  • sunset_paradise : Paradis aux couleurs du coucher de soleil
  • garden_paradise : Jardin paradisiaque
  • japanese_zen : Zen japonais épuré
  • real : Toitures ardoise réaliste
  • classic : Lotissement traditionnel avec tuiles
  • flat : Illustration ludique et colorée
  • simple : Flat avec verdure simple
  • neon : Style néon sur fond noir

THÈMES PLAN (Fond blanc/technique) :

  • plan_millimetre : Plan technique millimétré précis
  • cadastre_plan : Plan cadastral officiel
  • architecte_blueprint : Blueprint d'architecte classique
  • architecte_noir_blanc : Plan architecte noir et blanc
  • scandinave_pure : Épuré scandinave minimaliste
  • art_deco_gold : Art déco avec touches dorées
  • boheme_naturel : Style bohème aux tons naturels
  • hachures_atelier : Hachures techniques d'atelier
  • cadastral_ancien : Cadastre ancien historique
  • topographique_contour : Plan topographique avec courbes
  • nautique_marine : Style carte marine/nautique
  • urbanisme_modern : Urbanisme moderne et technique
  • minimal_gris_perle : Minimaliste gris perle
  • commercial_premium : Présentation commerciale premium
  • notarial_officiel : Document notarial officiel
  • promoteur_modern : Style promoteur immobilier moderne
  • plan : Plan beige avec lignes
  • trace : Contour au stylo tracé
  • tech_futuriste : Technologique futuriste
  • circuit_imprime : Style circuit imprimé électronique
width
integer
Default: 800

Largeur du SVG en pixels (défaut: 800, min: 10, max: 10000)

height
integer
Default: 800

Hauteur du SVG en pixels (défaut: 800, min: 10, max: 10000)

dpi
integer [ 80 .. 300 ]
Default: 96

Résolution du SVG en DPI (défaut: 96, min: 80, max: 300)

afficher_surface
boolean
Default: false

Afficher la surface de la parcelle (défaut: false)

afficher_mesures
boolean
Default: false

Afficher les mesures et dimensions (défaut: false)

afficher_perimetre
boolean
Default: false

Afficher le périmètre de la parcelle (défaut: false)

afficher_coordonnees
boolean
Default: false

Afficher les coordonnées géographiques (défaut: false)

afficher_numero_parcelle
boolean
Default: false

Afficher le numéro de parcelle cadastrale (défaut: false)

afficher_echelle
boolean
Default: false

Afficher l'échelle graphique (défaut: false)

echelle
string
Default: "auto"
Enum: "auto" "50" "100" "200" "300" "400" "500" "750" "1000" "1500" "2000" "3000" "5000" "10000"

Échelle de rendu de la carte (défaut: auto). Valeurs possibles: 'auto' ou un entier parmi 50, 100, 200, 300, 400, 500, 750, 1000, 1500, 2000, 3000, 5000, 10000. L'échelle représente le dénominateur (ex: 500 = échelle 1/500)

Responses

Données territoriales

Données territoriales

Rechercher des régions françaises

Permet de rechercher des régions par différents critères : coordonnées GPS, nom, code INSEE, ou filtres sur la superficie. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
code
string
Example: code=

Code INSEE de la région (2 chiffres).

nom
string
Example: nom=Île-de-France

Nom de la région (recherche par similarité).

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher la région contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher la région contenant ce point.

champs
Array of strings
Default: "nom,code,superficie,centre"
Items Enum: "nom" "code" "superficie" "perimetre" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=nom,code,superficie

champ_tri
string
Default: "nom"
Enum: "nom" "code" "superficie"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 10 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 10.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des départements français

Permet de rechercher des départements par différents critères : coordonnées GPS, nom, code INSEE, code région, ou filtres sur la superficie. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
code
string
Example: code=

Code INSEE du département (2 chiffres, ex: 75 pour Paris).

nom
string
Example: nom=Paris

Nom du département (recherche par similarité).

code_region
string
Example: code_region=

Code INSEE de la région parente (filtre les départements appartenant à cette région).

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher le département contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher le département contenant ce point.

champs
Array of strings
Default: "nom,code,superficie,centre"
Items Enum: "nom" "code" "region" "superficie" "perimetre" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=nom,code,region

champ_tri
string
Default: "nom"
Enum: "nom" "code" "superficie"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant)

limite
integer [ 1 .. 10 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 10.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des communes françaises

Permet de rechercher des communes par différents critères : coordonnées GPS, nom, code INSEE, code postal, code région, code département, statut RNU. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
code
string
Example: code=

Code INSEE de la commune (5 chiffres).

nom
string
Example: nom=Paris

Nom de la commune (recherche par similarité).

code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les communes.

est_rnu
boolean

Indique si la commune est soumise au Règlement National d'Urbanisme.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher la commune contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher la commune contenant ce point.

champs
Array of strings
Default: "nom,code,codes_postaux,population,superficie,centre"
Items Enum: "nom" "code" "codes_postaux" "superficie" "population" "departement" "region" "est_rnu" "perimetre" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=nom,code,departement

champ_tri
string
Default: "nom"
Enum: "nom" "code" "superficie" "population"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 20 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 20.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des sections cadastrales

Permet de rechercher des sections cadastrales par différents critères : coordonnées GPS, code de section, code postal, code INSEE de la commune, code département, code région. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
code
string
Example: code=AB

Code de la section cadastrale (ex: AB, A, 01).

code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres) pour filtrer les sections.

code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les sections cadastrales.

code_departement
string
Example: code_departement=

Code INSEE du département (2 chiffres) pour filtrer les sections.

code_region
string
Example: code_region=

Code INSEE de la région (2 chiffres) pour filtrer les sections.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher la section cadastrale contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher la section cadastrale contenant ce point.

champs
Array of strings
Default: "code,superficie,centre"
Items Enum: "code" "municipalite" "departement" "region" "superficie" "perimetre" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=nom,municipalite,departement

champ_tri
string
Default: "code"
Enum: "code" "superficie"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 20 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 20.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des quartiers (IRIS)

Permet de rechercher des quartiers IRIS par différents critères : coordonnées GPS, code IRIS, nom, type d'IRIS, code postal, code INSEE de la commune, code département, code région. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
code
string
Example: code=

Code IRIS du quartier (ex: 751012316).

nom
string
Example: nom=

Nom du quartier (recherche par similarité).

type
string
Enum: "H" "A" "D" "Z"
Example: type=

Type d'IRIS du quartier (classification INSEE).

Liste complète des types possibles :

  • H - IRIS d'habitat : Zone résidentielle homogène, en général entre 1 800 et 5 000 habitants, avec des limites appuyées sur les grandes coupures urbaines
  • A - IRIS d'activité : Regroupe au moins 1 000 salariés et compte au moins deux fois plus d'emplois salariés que de population résidente
  • D - IRIS divers : Grandes zones spécifiques peu habitées comme parcs de loisirs, zones portuaires ou forêts
  • Z - Pas d'IRIS : Code utilisé pour les communes non découpées en IRIS
code_municipalite
string
Example: code_municipalite=75056

Code INSEE de la commune (5 chiffres) pour filtrer les quartiers.

code_postal
string
Example: code_postal=

Code postal (5 chiffres) pour filtrer les quartiers.

code_departement
string
Example: code_departement=

Code INSEE du département (2 chiffres) pour filtrer les quartiers.

code_region
string
Example: code_region=

Code INSEE de la région (2 chiffres) pour filtrer les quartiers.

lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher le quartier contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher le quartier contenant ce point.

champs
Array of strings
Default: "code,nom,superficie,centre"
Items Enum: "code" "nom" "type" "municipalite" "departement" "region" "superficie" "perimetre" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=code,nom,municipalite

champ_tri
string
Default: "code"
Enum: "code" "nom" "superficie"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 20 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 20.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]

Rechercher des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale)

Permet de rechercher des EPCI par différents critères : coordonnées GPS, code SIREN, nom, nature. Les résultats peuvent être retournés au format JSON ou GeoJSON. * * Coût : 5 crédits par appel

Authorizations:
bearer
query Parameters
code
string
Example: code=

Code SIREN de l'EPCI (9 chiffres).

nom
string
Example: nom=Métropole du Grand Paris

Nom de l'EPCI (recherche par similarité).

nature
string
Example: nature=

Nature juridique de l'EPCI (classification INSEE). Accepte plusieurs valeurs séparées par des virgules (ex: '1,3').

Liste complète des natures possibles :

  • 0 - Indéfini : Nature juridique non précisée ou en cours de définition
  • 1 - Métropole : EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 400 000 habitants
  • 2 - Communauté urbaine : EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 250 000 habitants
  • 3 - Communauté d'agglomération : EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants
  • 4 - Communauté de communes : EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes
  • 5 - Etablissement public territorial (EPT) : Structure spécifique de la Métropole du Grand Paris
lat
number <float> [ -90 .. 90 ]
Example: lat=

Latitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher l'EPCI contenant ce point.

lon
number <float> [ -180 .. 180 ]
Example: lon=

Longitude (en degrés décimaux, WGS84) pour rechercher l'EPCI contenant ce point.

champs
Array of strings
Default: "code,nom,nature,superficie,centre"
Items Enum: "code" "nom" "nature" "superficie" "perimetre" "centre" "contour" "bbox"

Liste des champs souhaités dans la réponse (séparés par des virgules). Si non spécifié, retourne les champs par défaut. Permet de personnaliser les données retournées. Exemple : champs=code,nom,nature

champ_tri
string
Default: "nom"
Enum: "code" "nom" "nature" "superficie"

Champ utilisé pour trier les résultats.

ordre_tri
string
Default: "asc"
Enum: "asc" "desc"

Direction du tri (ascendant ou descendant).

limite
integer [ 1 .. 20 ]
Default: 10

Nombre de résultats par page. Par défaut: 10. Maximum: 20.

curseur
string
Example: curseur=

Curseur de pagination pour accéder à la page suivante. Utiliser la valeur retournée dans l'en-tête 'X-Pagination-Next-Cursor' de la réponse précédente.

format
string
Default: "json"
Enum: "geojson" "json"

Format de réponse attendu : 'json' pour un tableau JSON simple, 'geojson' pour un FeatureCollection GeoJSON.

geometrie
string
Default: "centre"
Enum: "centre" "contour" "bbox"

Type de géométrie à utiliser pour la sortie géographique en format GeoJSON uniquement : 'centre' pour le point central, 'contour' pour le polygone complet, 'bbox' pour la boîte englobante. Ce paramètre est ignoré en format JSON.

Responses

Response samples

Content type
[
  • {
    }
]